Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci‑après, la « LSSI »), il est indiqué que le site web www.maf-roda.com, ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses composants, appartient à la société française MAF AGROBOTIC, SAS (ci‑après, « MAF RODA »), qui le met à la disposition des clients et/ou des utilisateurs, personnes physiques ou morales, d’Internet, afin, entre autres, de fournir des informations sur les produits et services de MAF RODA, de permettre des consultations et un service d’assistance concernant ces produits ou services, ainsi que leur acquisition. Il inclut également des informations sur MAF RODA ainsi qu’un formulaire pour des candidatures professionnelles ponctuelles.

1. Identification du titulaire du site web

Les données d’identification de MAF RODA sont les suivantes :
Dénomination sociale : MAF AGROBOTIC SAS
Adresse : Impasse d’Espagne – ZAC Albasud II – BP 60112 Montauban 82001 – FRANCE
N° TVA / SIRET : B 414 127 605 000 49
Inscrite au Registre du Commerce de Montauban (France) sous le numéro B414127605
Adresse e-mail : maf@maf-france.com
Téléphone : (33).5.63.63.27.70

2. Conditions générales d’accès et d’utilisation

L’accès à ce site web et l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des informations qui y figurent relèvent de leur seule responsabilité. Cette responsabilité s’étend à la véracité et à la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par MAF Roda pour l’accès à certains contenus ou services proposés sur le site.
MAF Roda ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation. En outre, l’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance de tous les termes et conditions établis ici, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante.
Si les considérations présentées dans cette Mention Légale ne vous conviennent pas, vous ne pourrez pas utiliser le site web ; toutefois, toute utilisation que vous en ferez ou des services et contenus qu’il inclut impliquera l’acceptation des conditions juridiques énoncées dans la présente Mention Légale.
MAF Roda se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer cette mention, pouvant limiter ou interdire l’accès à tout utilisateur qui introduirait sur ce site tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou à la morale, et se réservant le droit d’exercer les actions en justice nécessaires pour la protection de ses droits et intérêts légitimes.
MAF Roda décline toute responsabilité résultant de la transmission d’informations entre utilisateurs. La responsabilité des déclarations publiées sur ce site web incombe exclusivement à leurs auteurs. Il est expressément interdit d’utiliser le site d’une manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou de manière pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site.
MAF Roda se réserve la faculté de modifier unilatéralement les conditions et termes d’utilisation de ce site web.
MAF Roda ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au présent site ni dans les contenus qui pourraient y apparaître et être fournis par des tiers, ni qu’ils soient mis à jour, bien qu’elle déploiera tous les efforts nécessaires pour les éviter, les corriger ou les actualiser. En aucun cas, MAF Roda ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de l’accès ou de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux pouvant affecter les systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus ou de tout autre élément perturbateur. De même, MAF Roda n’est pas responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée du présent site.

3. Loi sur la protection des données sur le site de MAF Roda

Si l’utilisateur fournit des données personnelles, celles‑ci seront utilisées selon les finalités, modalités, limitations et droits prévus dans la Politique de Confidentialité de MAF Roda.
Si les utilisateurs doivent fournir leur adresse e‑mail ou toute information similaire pour accéder à certains services proposés, ils devront au préalable donner leur consentement pour recevoir des communications commerciales de MAF Roda par voie électronique.
Les destinataires de ces communications pourront à tout moment révoquer le consentement donné. MAF Roda mettra à disposition des utilisateurs abonnés aux listes de diffusion les mécanismes nécessaires pour se désinscrire.

4. Fournisseur d’hébergement

La société Agora VITA, 1 rue Paul Mesplé 31100 Toulouse – France, inscrite au Registre du Commerce de Toulouse sous le numéro 424 097 525, assure l’hébergement du site de MAF Roda.

5. Propriété intellectuelle – droits d’auteur – copyright

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux éléments et contenus du site web — y compris, à titre non limitatif : conceptions interactives, designs graphiques, dessins, planogrammes, fichiers, images ou sons, photographies, infographies, interface utilisateur, systèmes d’indexation, etc. — ainsi que les informations, services et contenus offerts, sont la propriété exclusive de MAF Roda ou sont utilisés par MAF Roda avec l’autorisation de leurs titulaires. Ces droits sont protégés par les Traités Internationaux applicables, par le Décret Royal Législatif 1/1996 et ses modifications successives, ainsi que par la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. MAF Roda se réserve tous les droits et n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation.
L’accès et l’utilisation du site web par les utilisateurs n’impliquent aucune renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de MAF Roda, ni ne confèrent aucun droit d’exploitation des contenus, sauf dans les cas prévus dans cette Mention Légale ou strictement nécessaires à la navigation sur le site.
L’utilisateur s’engage à accéder, naviguer et utiliser le site web sans porter atteinte à ces droits, et uniquement à des fins privées. L’utilisateur s’abstiendra de toute activité portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de MAF Roda ou des tiers mentionnés sur le site. En cas d’infraction, l’utilisateur devra indemniser MAF Roda, sans limite financière, pour toute réclamation pour dommages, judiciaire ou extrajudiciaire, y compris les frais d’avocats et les taxes judiciaires, sans préjudice des dommages supplémentaires que MAF Roda pourrait subir.

6. Engagement de ne pas céder le fichier clients

MAF Roda est le seul destinataire des données personnelles et ne cèdera pas son fichier clients.

7. Politique de liens

Le site peut rediriger vers des contenus hébergés sur des sites tiers. MAF Roda, n’ayant pas toujours la capacité de contrôler ces contenus, décline toute responsabilité à leur égard. Toutefois, tout contenu contraire à la législation espagnole, européenne ou internationale, à la morale ou à l’ordre public sera immédiatement supprimé, ainsi que le lien concerné, et les autorités compétentes seront informés.
MAF Roda n’est pas responsable des informations ou contenus stockés sur le site, notamment dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante. Cependant, en vertu des articles 11 et 16 de la LSSI, MAF Roda coopérera activement pour supprimer ou bloquer tout contenu pouvant contrevenir à la législation applicable, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Tout utilisateur considérant qu’un contenu du site entre dans cette catégorie devra en informer immédiatement l’administrateur.
Le site a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, il est opérationnel 24h/24 et 365 jours par an. Toutefois, MAF Roda n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances empêchant l’accès au site.

8. Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Ces informations sont conservées dans un fichier d’activité du serveur afin de permettre un traitement statistique visant à connaître, entre autres, le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites, l’ordre d’accès, le point d’entrée, etc.

9. Contact

Veuillez nous contacter directement pour toute information souhaitée. Nous vous remercions de l’intérêt porté à notre site web et vous souhaitons une agréable visite.